Indicateur | Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Les sols peuvent être définis selon l'usage ou l'occupation qui en est fait. Deux grands types se distinguent alors : les espaces naturels, agricoles, forestiers (dits ENAF) et les espaces artificialisés. 

La consommation d'espaces correspond au changement d'usage ou d'occupation des ENAF passant à des espaces urbanisés ou construits. C'est un indicateur de la pression des activités humaines sur les écosystèmes, qui permet de quantifier les phénomènes d'étalement urbain et de mitage. 

Cependant la notion de "changement d'usage" est complexe, et les données pour suivre ces changements sont encore imparfaites. Le changement d'usage des sols NAF en espaces urbanisés concerne les constructions suivantes : 

• infrastructures routières, 
• lotissements et pavillons individuels, 
• décharges et chantiers,
• zones industrielles ou commerciales et parkings, 
• équipements sportifs ou de loisirs, 
• espaces verts.

La loi Climat et résilience de 2021 apporte deux définitions officielles sur la consommation et l'artificialisation :

Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 est relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols. Il définit, selon les types d’espaces, leur classement en artificialisé ou non artificialisé. Un tableau récapitulatif est présent en annexe du décret.

2 objectifs se complètent dans le temps : 

• pour la période 2021-2031, l'objectif national est de réduire la consommation d'ENAF de moitié, par rapport à la décennie précédente (2011-2020). Autrement dit, viser une sobriété foncière durant cette période pour diminuer le changement d'usage des sols.
• pour la période 2031-2050, l'objectif national est de réduire l'artificialisation pour atteindre le zéro artificialisation nette d'ici 2050. C'est-à-dire viser à préserver les sols en suivant leur couverture (est-ce végétalisé ou non ?), et s'assurer de la non-altération de leurs fonctions écologiques. En cas de nouvelles constructions qui altéreraient les sols, une même surface devra être renaturée, pour que le bilan surfacique soit neutre.

Ainsi en France, de 2011 à 2021, 24 000 ha d'ENAF ont été consommés en moyenne par année (243 136 ha au total), et pour 60 % des cas, dans des zones où le marché immobilier est détendu (c'est-à-dire des zones où il est peu difficile de trouver un logement). La consommation projetée pour la décennie 2021-2031 est donc de 12 000 ha par an en moyenne pour respecter l'objectif national intermédiaire de -50 % de consommation d'ENAF d'ici à 2031, avant d'atteindre le zéro artificialisation nette des sols en 2050.

La consommation des espaces se fait au détriment des milieux naturels, agricoles ou forestiers initialement présents. Lorsque ces milieux ne sont pas totalement détruits par l'artificialisation, ils sont fragmentés par des obstacles (routes, voies ferrés) qui entravent ou empêchent la libre circulation des espèces. De plus ces zones urbanisées sont généralement associées à des éclairages et donc à une pollution lumineuse augmentée, de même qu'une qualité de l'air et de l'eau réduite.

Les milieux naturels, agricoles ou forestiers fonctionnels, c'est-à-dire en bonne santé écologique, nous rendent des services inestimables. Les détruire entraîne des conséquences en cascade qui viennent impacter notre qualité de vie.

Les milieux naturels, agricoles et forestiers aident à lutter contre le réchauffement climatique. 60% du CO₂ anthropique est actuellement absorbé par les puits de carbone que sont les océans, les végétaux et les sols. Ainsi le changement d'usage des terres supprime ou réduit cette capacité à stocker, absorber ou dissoudre le CO_2, contribuant ainsi à l'élévation des températures et aux îlots de chaleur urbain. 

De plus, l'expansion des territoires urbanisés conduit généralement à l'espacement entre les zones d'habitats, de travail et de commerces. Cela engendre une plus grande circulation et donc des sources d'émissions de pollution plus importantes. 

Des sols fonctionnels ont un pouvoir de rétention et d'infiltration de l'eau. Leur imperméabilisation amplifie le ruissellement de l'eau et sa non-infiltration, entrainant un risque d'inondation supplémentaire. 

Le ruissellement entraîne un transfert de sédiments chargés de matières en suspension et de contaminants (hydrocarbures, métaux lourds, engrais chimiques et produits phytosanitaires) et accumule leur concentration en aval, vers les rivières. Les milieux aquatiques ne sont plus aptes à épurer l'eau trop chargée, contribuant à leur comblement et à la dégradation de leur qualité. Cela amène notamment à traiter plus durement l'eau pour la rendre potable (pour un coût supplémentaire au robinet). 

La non-infiltration des eaux en surface diminue la recharge des nappes phréatiques, réduisant la quantité d'eau potable "propre" disponible (les eaux souterraines, filtrées par les sols et racines des végétaux, nécessitent un traitement moins lourd en station). Elle amène aussi à une saturation et un débordement du réseau urbain d'eaux pluviales lors de fortes précipitations, pouvant causer des inondations plus en aval. 

L'amplification du phénomène de ruissellement conduit en aval à l'érosion des terrains agricoles créant des coulées d'eau boueuse qui peuvent être dramatiques. La perte des sols agricoles entraîne une perte de matière organique et donc de la fertilité des sols, induisant une perte des rendements agricoles et un déstockage de carbone rapide.

Le Portail de l'artificialisation publie et vulgarise les chiffres à l'échelle nationale. 

Voici un extrait du contenu de l'analyse, à retrouver plus en détails ci-après : 

• Après une diminution importante sur la période 2009-2015, puis une augmentation entre 2015 et 2016, la consommation d’espaces annuelle stagne autour de 21 000 ha/an. Ces deux dernières années ont cependant montré des premiers signes d’augmentation. 
• La consommation d’espaces est majoritairement destinée à l’habitat (65 %).
• La consommation d’espaces se localise principalement en bordure des métropoles et sur le littoral.
• Le phénomène est très concentré : 5 % des communes sont concernées par 38 % de la consommation d’espaces. Il faut toutefois rappeler que quasiment toutes les communes consomment des espaces NAF : tous les territoires sont donc concernés par la problématique

En terme de consommation de son territoire par rapport aux autres régions de France métropolitaine, le Centre-Val de Loire est, rapporté à sa surface, en 10^ème position (sur 12 : la Corse est retirée de ce comparatif du fait de sa petite superficie). Le taux de consommation apparaît ainsi assez modéré.

Comparée à l'arrivée de nouveaux ménages*, la région apparait cependant en 1^ère position de consommation d'ENAF.

^{*La notion de ménage est ici entendue au sens statistique du terme, et désigne « l’ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être composé d’une seule personne » (source INSEE).}

comparativement aux autres régions de métropole, en terme de consommation d'ENAF rapportée aux surfaces régionales

comparativement aux autres régions de métropole, en terme de consommation d'ENAF rapportée aux nouveaux ménages accueillis

Le graphique ci-dessous exprime la consommation d’espaces NAF en ha par région, et la destination des aménagements réalisés, sur la période allant de 2009 à 2022.

soit l'équivalence de la consommation de :

Visibles sur la carte ci-contre, quelques secteurs se démarquent en terme d’espaces NAF consommés : la métropole d’Orléans et ses abords, la ville de Blois, la vallée du Cher de Bourges à Tours, Châteauroux et la frange sud de l’Eure-et-Loir. La majeure partie de la consommation se concentre ainsi en bordure des grandes villes.

En Centre-Val de Loire, les 2/3 de l’urbanisation ont pour origine la construction d’habitats. Cette répartition est inchangée par rapport au lot de données 2009-2021. Pour le lot de données 2009-2022, on note l’ajout de deux nouveaux usages dans les types d’aménagements que sont les routes et les voies ferrées. Ces nouveaux postes sont à traiter avec précaution et peuvent être sous-évalués : par exemple si un ENAF est majoritairement urbanisé c'est l'ensemble de la parcelle qui est considéré comme telle.

La conversion des surfaces NAF en surfaces urbanisées fluctue selon les années. Sur le graphique de droite (histogramme), une baisse de la consommation d'ENAF est visible pour les années 2019 à 2021, correspondant entre autres, à l'arrêt des travaux lors de la crise sanitaire. La reprise de la consommation cette dernière année semble révéler un effort encore conséquent à fournir pour réduire la consommation d'ENAF, et atteindre les objectifs de la loi Climat et résilience.

De même, la tendance varie selon les départements. Rapporter la consommation d'ENAF en surfaces artificialisées, à la surface départementale, permet d’identifier les taux d’évolution annuelle de l’artificialisation (graphique en courbes ci-contre). Chaque département ayant des profils différents, il est normal de trouver des dynamiques différentes. Pour analyser finement les résultats, il faudrait ainsi prendre en compte les politiques départementales, les grands aménagements... Par exemple, pour l'Indre-et-Loire, le pic observé en 2017, est lié à la réalisation du tronçon de la LGV Tours-Bordeaux (voie ferroviaire).

Il est aussi intéressant de comparer les départements, de 2021 à 2022 (graphique ci-contre). Le Loiret ressort nettement, avec 3/4 de ses aménagements destinés à l’habitat, suivi par l'Indre-et-Loire qui a une même dynamique.

62 % des aménagements en région ont pour but la construction d'habitat (65 % à l'échelle nationale). C'était ainsi 928 hectares qui ont connu un changement d'état de naturel, agricole ou forestier, vers un état urbanisé pour des logements en 2022 à l'échelle régionale.

Le département du Loiret connaît le plus fort changement d'usage des espaces NAF à destination des logements avec plus de 2,3 millions d'hectares convertis en habitat chaque année en moyenne (2,7 millions en 2022). Le département d'Indre-et-Loire suit avec 1,6 millions d'hectares consommés pour l'habitat chaque année en moyenne (2,6 millions en 2022), puis le Loir-et-Cher avec 1,4 millions d'hectares en moyenne depuis 2009 (1,1 millions en 2022).

L’augmentation du nombre de ménages dans une commune peut induire de nouvelles constructions (au même titre qu'elle peut induire de la réhabilitation de logements vacants ou de la construction dans un espace déjà urbain). Le résultat est visible sur la carte à droite. 

Le terme de ménage est toujours utilisé ici au sens statistique de l'INSEE et ne reflète pas la dynamique de population d'un territoire. Si deux personnes cessent de partager le même logement mais se relogent séparément dans la même commune, le nombre d'habitants de ladite commune est constant, mais son nombre de ménage augmente. 

Ainsi, à population constante ou en baisse, le nombre de ménages peut augmenter ou être constant sous l’effet d’évolutions structurelles (ex. vieillissement et veuvage), ou d’évolutions des modes de vie (ex. divorces, recompositions familiales). Lorsque le nombre de ménage diminue, cela signifie que la taille des ménages diminue suite aux changements pré-cités, ce qui génère des besoins en logements, potentiellement plus petits, mais pas tant que cela vu les attentes sociétales (ex. avoir une pièce pour le télétravail, avoir un extérieur...). 

En légende de carte, le gradient de couleur illustre la consommation économe d'ENAF.

33 % des communes ont une consommation d'ENAF alors même que la commune enregistre une diminution du nombre de ménages de son territoire (en rouge sur la carte). 

À l'inverse, seules 4 % des communes ont une consommation d'ENAF économe (en vert-bleu sur la carte) et parviennent, alors même que le nombre de ménage augmente, à ne pas consommer plus d'ENAF (soit via de la réhabilitation de logement, ou via une meilleure densification par exemple).

Une autre variable possible en dehors du flux de ménages est l’emploi. La création de nouvelles activités professionnelles peut engendrer le besoin d’infrastructures routières, de zones d’activités et/ou de zones commerciales, entraînant une consommation des espaces concernés. Cependant, l’analyse des flux d’emplois sur cette même période montre une faible variation : seules 1/3 des communes du Centre-Val de Loire enregistrent un gain de 1 à plus de 100 emplois entre 2014 et 2020 (69 % des communes ont perdu entre 0 et 100 emplois durant ces 5 années).

Le suivi de la population peut également renseigner sur les causes de la consommation d'ENAF. Toutefois, la dynamique de population semble relativement faible voire en diminution, car 63 % des communes en région relèvent une baisse de 0 à 100 habitants de 2014 à 2020.
 

Après la baisse observée durant les années Covid, 2022 révèle une reprise à la hausse de la consommation d'ENAF. Cette remontée est également constatée à l’échelle nationale mais reste bien en-deça de l’augmentation des années 2015 à 2018. Au regard de l'arrivée de nouveaux ménages, le Centre-Val de Loire est la région la plus consommatrice d'ENAF et conserve 33 % de communes qui consomment sans constater une augmentation du nombre de ménages sur leur territoire. 

Toutefois, l’analyse des données à l’échelle nationale permet d’indiquer que la diminution de la consommation, prévue par la loi « Climat et résilience » n’est pas encore amorcée. 

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a fixé un double objectif national : diviser par deux le rythme de consommation d'ENAF entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente (de 250 000 à 125 000 hectares en France) et atteindre d’ici à 2050 zéro artificialisation nette, c’est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées. 

Les schémas régionaux doivent intégrer et territorialiser l'objectif national d’ici novembre 2024. 

En Centre-Val de Loire, le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) est en cours de modification pour appliquer la loi. Ainsi pour le Centre-Val de Loire, l'objectif régional issu de la loi, est une diminution de -54,5 % de consommation d'ENAF par rapport à la décennie précédente, hors consommation d'espaces liée à la réalisation des projets reconnus d'envergure nationale, par arrêté ministériel du 31 mai 2024.

Avec une moyenne cumulée sur les années 2011 à 2020, de 1 360 ha consommés par an, la projection pour 2031 doit être de 618 ha consommés par an de 2021 à 2030.

^{Note : le SRADDET ne fixe pas d'objectif annuel. Les 618 ha affichés ici sont une annualisation de l'objectif régional décennal, dans un but de vulgarisation.}

La réforme de la loi Zéro artificialisation nette du 20 juillet 2023, publiée le 21 juillet 2023, vient accompagner davantage les élu·e·s à atteindre ces différents objectifs. 

Ainsi, au vu des objectifs cités, le traitement des données des années futures sera déterminant pour illustrer la baisse initiée par les collectivités. 

• Sources des données : données statistiques > Observatoire national de l’artificialisation des sols (ONA), fichiers fonciers de 2009 à 2021 | Chiffres DREAL sur l’évolution du parc de logements en Centre-Val de Loire, d’après la source FILOCOM (fichier des logements par commune) du service statistique du Ministère de la transition écologique.
• Échelle de constitution : échelle communale (cartographie) et régionale (statistique).
• Mise à jour de l’indicateur : tous les ans (fréquence d’actualisation de l’ONA).
• Rédactrice : Laetitia Roger-Perrier, ARB Centre-Val de Loire
• Comité de relecture : groupe de travail de l'Observatoire*, service SCATEL de la DREAL, direction DGMTD de la Région

^{*Le groupe de travail de l'Observatoire est constitué des 3 co-pilotes (Région, OFB et DREAL) et des 3 pôles Faune, Flore & habitats et Gestion des milieux naturels.}