Natura2000

La vocation de Natura 2000 est de constituer un réseau de sites représentatifs du patrimoine naturel de l’Union européenne permettant d’assurer la préservation des habitats naturels et des espèces les plus menacées.

L’originalité de Natura 2000 tient dans la recherche d’une gestion équilibrée et durable des territoires par la prise en compte des usages économiques, sociaux et culturels locaux. Le réseau vise néanmoins en premier lieu à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des milieux et espèces, dits d’intérêt communautaire. Il est constitué de sites désignés par chacun des Etats membres de l’U.E. en application de deux directives :

• La directive 2009/147/CE, dite « directive Oiseaux », concernant la conservation des oiseaux sauvages, qui permet la désignation de zones de protection spéciale (ZPS) ;
• La directive 92/43/CEE, dite « directive Habitats-Faune-Flore », concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, qui permet la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC).

Un site peut être désigné au titre de l’une ou l’autre de ces directives, ou au titre des deux, sur la base du même périmètre ou de deux périmètres différents.

Les sites Natura 2000, qui s’étendent sur 18% de la surface terrestre et 8% du domaine marin de l’U.E., sont considérés comme le plus large réseau d’aires protégées au monde.

En France, le réseau constitué de 1753 sites couvre environ 13% de la surface terrestre métropolitaine et 34% de la zone marine de la zone économique exclusive.

La localisation de l’ensemble des sites Natura 2000 est visible sur le site de la commission européenne.

Les sites Natura 2000 occupent 18% du territoire régional. La région Centre-Val de Loire compte ainsi :

• 41 zones spéciales de conservation (Directive Habitats-Faune-Flore) sur une surface totale de 4 680 km². A lui seul, le site interdépartemental de Sologne couvre environ 3660 km² et constitue le plus grand site terrestre de France ;
• 18 zones de protection spéciale (Directive Oiseaux) d’une superficie de près de 3 600 km².

Ces sites recouvrent un ensemble représentatif des milieux diversifiés abritant habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire de la région.

Espèces et habitats d'intérêt communautaire

Les modalités de transposition des directives en droit national ont été laissées au choix des Etats membres de l’U.E. Ainsi, la France a privilégié une approche concertée par la mise en place d’un comité de pilotage (COPIL) propre à chaque site, réunissant l’ensemble des acteurs locaux concernés : élus, propriétaires, gestionnaires, scientifiques… Le COPIL est chargé d’élaborer un document d’objectifs (DOCOB) qui fixe les orientations de gestion et objectifs à atteindre pour préserver les habitats naturels et /ou les espèces à l’origine de la désignation du site.

Si la France a une obligation de résultat dans la préservation des espèces et/ou habitats des sites Natura 2000 vis-à-vis de l’U.E., la mise en œuvre des actions prévues dans les DOCOB ne relève pas d’obligations réglementaires mais d’une approche contractuelle basée sur le volontariat. Ainsi les actions de gestion prévues au DOCOB se traduisent par la possibilité de signature de contrats ou de chartes entre les propriétaires ou ayants-droits des terrains, et la Région, ou la mise en place de mesures agro-environnementales et climatiques dès lors que les parcelles concernées ont une vocation agricole (exceptions faites de certaines actions).

Afin de promouvoir ces outils, mais aussi pour assurer une mise à jour en continu des connaissances sur l’état des habitats et espèces d’intérêt communautaire, les sites Natura 2000 disposent d’un portage de l’animation assurée par une collectivité ou par le Conseil Régional (en l’absence de collectivité volontaire) tandis que l’animation est réalisée soit en régie soit en externe. Par leur implication et leur bonne connaissance du territoire et de ses usagers, les animateurs de sites sont des acteurs clés de la mise en œuvre de la politique Natura 2000 en France.

Afin de prévenir d’éventuels dommages aux habitats et espèces d’intérêt communautaire, les aménagements envisagés sur le territoire des sites Natura 2000 peuvent être soumis à évaluation des incidences instruites par l’Etat.

Cette évaluation concerne tout plan (par exemple, plan local d’urbanisme) ou projet susceptible d’affecter un site de manière significative. Elle vise à évaluer les incidences du plan ou projet concerné, eu égard aux objectifs de conservation du site. Le plan ou projet ne peut être autorisé que s’il ne porte pas atteinte à l’intégrité du site concerné.