Comment conserver le végétal existant ?

Les Inventaires et Atlas de la biodiversité communale permettent d'acquérir une connaissance de la biodiversité de son territoire. C'est une étape clef pour mieux la protéger et la valoriser.

Pour en savoir plus sur ces deux outils d'aide à la décision et comment les réaliser, rendez-vous sur la page dédiée aux IBC et ABC.

La Trame Verte et Bleue (TVB) prend en compte le fonctionnement écologique des écosystèmes et des espèces dans l’aménagement du territoire, en s’appuyant sur la biodiversité ordinaire. Il s'agit de préserver et restaurer des réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir.

• La Région Centre-Val de Loire développe une application cartographique dynamique des réseaux écologiques. Cet outil offre une consultation rapide d’informations par une entrée « nom de commune » ou « non d’intercommunalité ».
• le Centre de ressources national "Trame Verte et Bleue" apporte des retours d'expériences, outils et méthodes
• Guide méthodologique de prise en compte de la Trame Verte et Bleue dans les PLU
• Guide méthodologique de prise en compte de la Trame Verte et Bleue dans les SCoT

Les espaces protégés se distinguent selon plusieurs niveaux de protection :

• les protections réglementaires
• les protections foncières
• les protections contractuelles
• les autres protections

En Centre-Val de Loire, 33% des surfaces sont protégées en 2022 mais moins de 1% sont sous protection réglementaire.

Pour en savoir plus, découvrez l'indicateur sur les espaces protégés et sa cartographie des zonages régionaux.

Les Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique permettent d'identifier et de connaître de façon la plus détaillée possible les secteurs de forte richesse naturelle, sur la base d'un liste régionale d'espèces ou d'habitats dits "déterminants".

En Centre-Val de Loire, 9% du territoire est couvert par une ZNIEFF.

• Plaquette de présentation : "Les ZNIEFF en région Centre-Val de Loire : Un outil au service de la connaissance de la biodiversité" pour comprendre ce qu'est une ZNIEFF, les espèces et habitats qui la détermine, quelles informations sont à
  ma disposition...

• La cartographie interactive des ZNIEFF pour région Centre-Val de Loire est disponible sur la carte CARMEN régionale "zonage du domaine de la biodiversité" Cette carte permet notamment de déterminer les sites ZNIEFF présents sur la région, un département, une commune en fonction des critères de recherche souhaités.

• Pour en savoir plus, découvrez l'indicateur sur les ZNIEFF et sa cartographie des zones concernées.

Un espace géré correspond à un site naturel faisant l'objet d'actions de restauration et d'entretien favorable à la biodiversité.

Pour être qualifié d'espace géré, un site doit remplir plusieurs conditions telles que :

• viser la préservation de la biodiversité,
• posséder un document explicitant les méthodes de gestion employées pour y parvenir,
• justifier d'une maîtrise foncière ou d'usage ou d'une déclaration d'intérêt général,
• réaliser des actions concrètes de gestion.

Pour en savoir plus, découvrez l'indicateur sur les espaces gérés et sa cartographie des zones concernées.

Elaborer une base globale, homogène, reproductible et peu couteuse caractérisant et localisant la végétation. Présentation de la méthode mise en œuvre par Topos (Agence d'urbanisme de l'agglomération orléanaise) et la base de données qui en résulte

L'indice de la canopée permet de mesurer l’état de la couverture arborescente, de manière à faire un suivi dans le temps. C'est le rapport entre la superficie occupée par la couronne des arbres et celle de la ville. Sa valeur est indiquée en pourcentage.

La canopée se définit comme la projection au sol de la cime (couronne) des arbres (incluant les feuilles, les branches et le tronc), qui est visible du ciel.

Un tel indice constitue ainsi un outil permettant d’évaluer l’étendue de la couverture arborescente sur un territoire donné, de prioriser les secteurs de plantation où le couvert arborescent est jugé insuffisant, mais aussi de suivre son évolution dans le temps et de quantifier les efforts déployés pour le maintien et la bonification du couvert arborescent.

• Exemple d'une méthode pour cartographier la canopée de la ville de Québec et plan d'actions Canopée de Montréal
• Une canopée pour la Métropole de Lyon ? Enseignements d’un benchmark international, les enseignements d’une grande diversité de stratégies pour la canopée
• Mesurer les arbres CAUE77

Les objectifs d’indice de canopée que se fixent généralement les villes sont autour de 30%

L'Indice de canopée peut être accompagné de la réalisation de cahiers de prescriptions permettant une bonne intégration de l’arbre dans les projets en fonction des objectifs paysagers, patrimoniaux, et environnementaux (enjeux climatiques, de préservations de la biodiversité, d’infiltration des eaux pluviales, etc.).

L’atlas de la métropole Nature de Tours-Val de Loire : Cet atlas défini le gradient de naturalité du tissu urbain, en croisant trois critères : l’indice de perméabilité des sols, le taux d’occupation des sols par le végétal ainsi que la nature des strates végétales. Il rassemble une cartographie et des connaissances à partager entre décideurs, services des villes et population. Il offre un degré d’information et d’analyse permettant de comparer les différents tissus urbains. C'est aussi une aide à la décision dans le but d’identifier les secteurs de la ville qui mériteraient une plus grande attention en termes de « renaturalisation ». 

PLU, PLUi, SCoT... sont autant de documents de planification dans lesquels la végétation existante peut être protégée.

• Guide pour préserver le bocage et intégrer la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme - Territoire du Perche Pays Vendomois
• Guide PLU et biodiversité, concilier nature et aménagement – ARPE PACA, 2019
• Guide méthodologique de prise en compte de la Trame Verte et Bleue dans les PLU
• Guide méthodologique de prise en compte de la Trame Verte et Bleue dans les SCoT
• Protection, entretien et valorisation des bocages, guide technique à l'usage des collectivités

Protéger le végétal existant

Le moyen le plus sûr pour protéger un arbre ou, une haie est de l’inscrire en tant qu’Espace Boisé Classé (EBC) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans ce cas, l’arbre ne peut pas être abattu sans autorisation (sauf s’il est dangereux). La législation a évolué au cours du temps. Le texte qui, à l’origine, permettait seulement de protéger une surface boisée, autorise aujourd’hui de protéger un parc, une haie, un alignement et même un arbre isolé. Article L130-1 du code de l’urbanisme.

L’article 123-1-5 du Code de l’urbanisme permet aussi de localiser, dans les PLU ou PLUi, des éléments de paysage à protéger et de définir des prescriptions de nature à assurer leurs préservations.
 

A noter par ailleurs que l'AVAP (Aire de mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine) introduit aux articles L.642-1 à L.642-10 du code du patrimoine par l’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE dite « Grenelle II ») et aux articles D.642-1 à R.642-29 par le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) qui a succédé au ZPPAUP (zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) permet d'intégrer des dispositifs de protections au titre de l'AVAP des arbres remarquables repérés, des alignements d'arbres/ mails ou des haies  (avec des servitudes de préservation). Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) se sont substitués aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés. la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016

Cas spécifique de l'arbre

L’arbre n’est pas protégé en tant qu’individu mais bien parce qu’il est un élément constitutif d’un ensemble plus large

• Protection des arbres contre l'abattage et les dégradations - CAUE77

• Protection juridique des haies, arbres et boisements LPO, 2019

• L'Arbre et la loi - recueil des textes réglementaires classés par thème

Protéger les arbres d’alignement par la procédure mise en place par la collectivité suite à la parution de l’article L350-3 du code de l’environnement : "Le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit".

• Article synthétique : La protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies de communication - Cerema

Pour qu’un arbre soit réellement protégé, il faut définir un périmètre de protection dont le rayon correspond à la hauteur de l’arbre adulte. Sans cette marge de protection, l’arbre peut être irrémédiablement altéré par la proximité de l’urbanisation.

L'Obligation réelle environnementale (ORE)

Dispositif volontaire et contractuel qui repose sur la seule volonté des acteurs, l'ORE permet à tout propriétaire immobilier de mettre en place une protection environnementale attachée à son bien. C'est une dispositif foncier qui présente la particularité d’être contractuel et mobilisable par chaque propriétaire foncier, s’il souhaite se saisir des problématiques environnementales.

• Plaquette de présentation L’Obligation réelle environnementale (ORE) : un outil au service de la biodiversité de la Fédération des Cen
• Vidéo de présentation du dispositif ORE

Le Barème de l'arbre

Un nouvel outil pour connaitre la valeur des arbres et évaluer les dégâts.

Cet outil met à disposition un calculateur en ligne gratuit et facile d’utilisation à destination des propriétaires de patrimoine arboré public et privé. Il propose un outil efficace, partagé et reconnu permettant la préservation et la protection des arbres de façon préventive ou répressive. Le Barème de l'Arbre permet d'intégrer au mieux l’ensemble des fonctions que l’on reconnait désormais aux arbres.

• Le Barème de l'Arbre
• vidéo d'animation de présentation du Barème de l'arbre.

La Charte de l'arbre

• CHARTE ORLÉANAISE de l’Arbre Urbain, déclinée sur Orléans dans un guide des bonnes pratiques arboricoles "L’ARBRE & SON DROIT DE CITÉ". La Charte Orléanaise de l’Arbre Urbain a essentiellement un caractère incitatif qui doit sensibiliser les acteurs de l’aménagement et de la gestion de l’espace public ainsi que les propriétaires privés sur la connaissance, la protection et le développement des arbres en ville.