Pour faciliter l'accès aux financements en faveur de la biodiversité, l'ARB effectue une veille financière pour identifier l'ensemble des subventions et appels à projets disponibles pour les acteurs en région.
En fonction de vos projets (plantation, restauration de milieux, acquisition foncière, études, Inventaires, réalisation d'un IBC / ABC, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, aménagement de l'espace public, …) ou de votre territoire, vous trouverez le lien vers le dispositif d’aides vous correspondant et toutes les informations utiles pour y répondre.
Après une première édition en 2023, le Gouvernement a annoncé la reconduction du Fonds Vert en 2024.
Les grands principes de fonctionnement restent inchangés (gestion déconcentrée, dépôt au fil de l'eau via la plateforme Démarches-simplifiées) et concernent toujours les trois domaines suivants :
A noter que la mesure d'accompagnement à l'ingénierie est également maintenu.
Au total, le budget du Fonds Vert a été revalorisé afin d'atteindre 2,5 Md € en 2024 soit une augmentation de 500 M€ par rapport à 2023.
Retrouver toutes les informations sur la page dédiée du Gouvernement.
Accéder directement à la plateforme Aides-Territoires pour déposer vos dossiers.
Appel à projets "projets de recherche sur les activités humaines en aires protégées" par l'Office français de la biodiversité
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 12 juillet 2024
--> cibles : structures françaises de recherche, publiques et/ou privées, de préférence en consortium. Les projets doivent obligatoirement être construits et menés en association avec au moins un gestionnaire d’aire protégée (établissement public, collectivité territoriale, association, syndicat, etc.). D’autres partenaires (dont acteurs socio-professionnels) sont également possibles
Appel à projets "Préserver et restaurer biodiversité et fonctionnalité des sols en milieux agricoles" de l'Office français de la biodiversité
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 19 juillet 2024
--> cibles : ouvert en priorité aux personnes morales de droit public, ou privé, ayant la qualité d’opérateurs de recherche, exerçant ou non une activité économique
Appel à Manifestation d'Intérêt "Adaptation des espaces urbains au changement climatique : création d’ilots de fraicheur et amélioration du confort thermique d’été" du Programme Centre Val de Loire et Interrégional Loire FEDER FSE+ 2021/2027 piloté par la Région Centre-Val de Loire
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 20 juillet 2024
--> Cibles : collectivités, leurs groupements et leurs délégataires
Appel à projets "Soutenir les actions de préservation et de restauration du patrimoine naturel de nos territoires" de la Fondation Crédit Agricole - Pays de France
--> Calendrier : ouvert jusqu’au 21 juillet 2024
--> Cibles : structures d'intérêt général (association, collectivités, ...) ayant au moins 6 moins d'existence
Appel à projets "Défense des forêts contre les incendies" par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
--> Calendrier : ouvert jusqu’au 31 août 2024
--> Cibles : les propriétaires privés et leurs groupements, les coopératives ; les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ; l’office national des forêts pour les forêts domaniales ; les autres personnes morales de droit public ; les associations syndicales et leurs unions dont l’ Association Régionale de Défense de la Forêt Contre les Incendies (ARDFCI), ne détenant pas de droit de propriété sur les immeubles en cause, lorsqu’elles réalisent des opérations d’intérêt général ; les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour les actions qui peuvent se rapporter strictement à la question de la prévention (surveillance ou détection précoce ) des incendies de forêt (caméras de surveillance) ; le ministère de la défense ponctuellement pour l’équipement complémentaire des camps militaires
Appel à projets "Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique - Action : accompagnement aux démarches collectives climat et sols" par le Ministère de l'agriculture et l'ADEME
--> Calendrier : dépôt au fil de l’eau jusqu’au 11 septembre 2024
--> Cibles : les entreprises opérant dans la chaîne alimentaire, les collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicats mixtes, pôles et réseaux, pays, PETR, PNR), les établissements consulaires et autres établissements publics, les associations, les organismes professionnels, les interprofessions, les coopératives, les groupements et organisations de producteurs, les organismes de développement de conseil, les établissements de recherche et d’enseignement (dont lycées agricoles), , les instituts ou centres techniques, les centres de formation, les groupements d’agriculteurs, dont les structures juridiques reconnues GIEE (Groupes d’Intérêts Economiques et Environnementaux) et CUMA, les GIP (Groupements d'intérêt public)
Appel à projets "Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique - Action : accompagnement individualisé à l'action climat et sols" par le Ministère de l'agriculture et l'ADEME
--> Calendrier : dépôt au fil de l’eau jusqu’au 11 septembre 2024
--> Cibles : les agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL, etc.), les lycées agricoles et les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole, les groupements d’agriculteurs ayant une production agricole primaire, de type GIE ou CUMA (composées à 100 % d’agriculteurs)
Appel à projets "Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)" du Fonds vert
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 16 septembre 2024
--> cibles : Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations
Appel à projets "investissement productifs dans la filières Graines et Plants" par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
--> Calendrier : ouvert jusqu’au 19 septembre 2024
--> Cibles : pépiniéristes et entreprises de récolte ou de commercialisation de semences forestières et agroforestières
Programme "Patrimoine Naturel et Biodiversité" par la Fondation du Patrimoine
--> Calendrier : ouvert jusqu’au 22 septembre 2024
--> Cibles : Tous les propriétaires, qu’ils soient publics, associatifs ou privés (sous convention de gestion ou avec Obligation Réelle Environnementale supérieure à 30 ans)
Appel à projets "Structuration de filières de valorisation durable de la haie" par l'ADEME
--> Calendrier : ouvert jusqu’au 30 septembre 2024
--> Cibles : personnes morales de droits public ou privé ayant une activité caractérisée notamment par les codes NAF suivant : 3511Z - Production d’électricité (lien avec le bois issu de la haie exigé), 4671Z - Commerce de gros de combustibles et de produits annexes, 4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles, 01.61Z - Entrepreneur de Travaux Agricoles, 0240Z - Services de soutien à l’exploitation forestière (lien avec le bois issu de la haie exigé); ou ayant une activité dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles; les collectivités territoriales et leurs groupements; les structures d’ingénierie territoriale ayant la compétence d’accompagnement d’animation technique dans le domaine de la valorisation de biomasse de haie champêtre et/ou de l’agroforesterie intra-parcellaire.
Appel à projets "Renouvellement forestier" par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
--> Calendrier : ouvert à partir du 15 octobre 2024, instruction au fil de l'eau dans la limite des crédits disponibles
--> Cibles : propriétaires privés (particuliers, groupements forestiers), propriétaires de forêts publiques autres que l'Etat et relevant du régime forestier (communes, groupements de communes ou les sections de communes), associations syndicales autorisées (ASA) et libres (ASL), titulaires de droits réels et personnels sur les peuplements existants et à venir sur lesquels sont exécutés les opérations justifiant les subventions ou leurs représentants légaux
Appel à projets "Fond MAIF pour le vivant - Nature 2050" par la MAIF et la CDC Biodiversité
--> Calendrier : ouvert du 17 septembre au 14 novembre 2024
--> cibles : porté par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou tout organisme exerçant une activité d’intérêt général (visée à l’article 238 bis du Code général des impôts), éligible au mécénat
Appel à projets "Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire" du Fonds vert
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 15 décembre 2024
--> cibles : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Appel à projets "Protéger et restaurer les espaces naturels" du Fonds vert
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 15 décembre 2024
--> cibles : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Appel à projets "Recycler le foncier (friches)" du Fonds vert
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 15 décembre 2024
--> cibles : Communes, Intercommunalités / Pays, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Appel à projets "Rénover les parcs de luminaires d'éclairage public" du Fonds vert
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 15 décembre 2024
--> cibles : Communes (de moins de 10 000 hbts), Intercommunalités / Pays, Départements, Régions
Appel à projets "Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages" du Fonds vert
--> Calendrier : ouvert jusqu'au 15 décembre 2024
--> cibles : Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Appel à projets "PARSADA : Plan pour mieux anticiper le potentiel retrait européen de substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures" par l'Office Français de la Biodiversité
--> Calendrier : ouvert jusqu’au 31 décembre 2024
--> Cibles : instituts techniques agricoles, centres techniques, établissements de l’enseignement agricole et organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de diffusion des connaissances, de développement agricole dans les filières agricoles.
Appel à projets "Innov'Eau" par l'ADEME
--> Calendrier : dépôt au fil de l’eau jusqu’au 13 janvier 2025
--> Cibles : entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des organismes de recherche (non obligatoire). Pour les EPIC, EPCA etc, l’éligibilité sera analysée au cas par cas
Retrouver toutes informations des financeurs européens en Centre-Val de Loire sur la plateforme europocentre-valdeloire
Aides pour les collectivités : Programme 2019 /2024
Aides pour les associations : Programme 2019 / 2024
Aides pour les entreprises : Programme 2019 / 2024
Aides pour le monde agricole : Programme 2019 / 2024
Aides pour tous les acteurs : Programme 2019 / 2024
La Région finance des actions en faveur de la biodiversité via les Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST) en réservant au minimum 5% du montant total de chaque contrat à la biodiversité. Il est conseillé de se rapprocher de votre Pays, PETR, Intercommunalité qui porte le CRST pour connaitre les crédits disponibles et l'éligibilité de vos actions.
Retrouvez la page dédiée aux Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale sur le site de la Région.
Les Départements portent la politique sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) et peuvent parfois disposer de financement ponctuels complémentaires. Nous vous invitons à prendre contact avec votre Département pour plus d'information.
Les éléments ci-dessous peuvent vous apporter quelques précisions.
Consulter le descriptif de la politique ENS du Département
Consulter la page environnement du Département
Consulter le site de référence pour les élus de l'Indre
Consulter la page environnement du Département
Consulter le site de référence pour le Programme Nature 41
Consulter la page environnement du Département
Annuaire général des fonds et fondations (Centre français des fonds et fondations) Domaine d’action Environnement
Fonds conjoint 1% pour la planète et Fondation Léa Nature
Fondation Daniel et Nina Carasso
Fondation Nature et Découvertes
Fondation pour la Nature et l'Homme
Fonds AFTER – Agroforesterie et Territoires
Fondation d’entreprise Georges Truffaut
Fondation du Crédit Agricole – Pays de France
Fondation Didier et Martine Primat
Fondation pour la biodiversité Humus
Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB)
Fondation Charles Léopold Mayer
Cette plateforme est née du constat selon lequel la recherche d'aides est un travail difficile et chronophage pour les acteurs locaux.
L'information est dispersée sur les différents sites des financeurs et accompagnateurs et les dispositifs d'appui sont diffusés au sein de réseaux spécifiques, souvent peu ou pas connus des agents et des élus. Ils ne bénéficient alors qu'à une partie des territoires, ceux qui peuvent consacrer des moyens importants au travail de veille.
Aides-territoires facilite la recherche d'aides des collectivités territoriales et de leurs partenaires locaux (associations, établissements publics, entreprises, agriculteurs) en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.
La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur du Ministère de la Transition Ecologique et du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.
Aides-territoires est une Startup d'État du réseau Beta.gouv. Il s'agit d'un service public en libre accès, porté par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
En charge de l'accompagnement des acteurs
Agence régionale de la biodiversité Centre-Val de Loire (ARB CVL)
Acteur
Conseil général de l'Indre
Acteur
présentation de l'AELB, son territoire, ses missions, son fonctionnement, … ; aides et redevances ; SDAGE et SAGE ; données, cartes et documents sur l'eau
Acteur
La qualité des espaces naturels et des paysages du Cher sont un atout pour le développement et l'attractivité du territoire.
Acteur
-
Acteur
L’Eure-et-Loir se définit par une diversité des paysages et des milieux. La ruralité et les caractéristiques d’aménagement du territoire eurélien constituent des défis/enjeux pour le Département, en matière de préservation de l’environnement, de la...
Retour sur événement
Le CNFPT, en partenariat avec le Bureau des paysages et de la publicité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, organise le jeudi 2 mars de 13h30 à 15h un webinaire destiné aux agents des collectivités travaillant...
Retour sur événement
L'OIEau et le centre de ressources "milieux humides" de l'OFB vous invitent à venir découvrir les financements existants pour conduire une gestion intégrée des milieux humides dans les projets de territoire.
Acteur
Région Centre-Val de Loire
Acteur
Service déconcentré de l'Etat en charge de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt en région Centre-Val de Loire
Acteur
Conseil général de l'Indre-et-Loire
Actualité
Les Atlas et Inventaires de la Biodiversité Communale sont de véritables outils pour mieux connaitre son territoire et orienter ses actions. Les collectivités qui souhaitent se lancer dans cette démarche sont invitées à répondre à l'appel à projets...
Acteur
L'OFB est un établissement public dédié à la protection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-Mer. La Direction régionale (DR) de l'OFB en Centre-Val de Loire agit pour la préservation de la biodiversité en région...
Acteur
présentation de l'AESN, son territoire, ses missions, son fonctionnement, … ; aides et redevances ; SDAGE et SAGE ; données, cartes et documents sur l'eau
Acteur
Conseil général du Loir-et-Cher
Acteur
Conseil général du Loiret